Home

Congé parental temps partiel fonction publique territoriale

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents. Fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalière (FPH) Effacer la sélection Pour quel motif demandez-vous un temps partiel ? Naissance ou adoption d'un enfant. Donner des. Le congé parental Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ; Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

Un agent de la fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, a droit à un nombre de jours de congés annuels payés fixés réglementairement Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables. Le congé parental peut être pris : À temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu; OU. À temps partiel, accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet; par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps. Pour la fonction publique territoriale : - loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater et 136; - ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaire

Le congé parental Portail de la Fonction publique

Cette durée du service à temps partiel est fixée par référence à la durée annuelle d'un service à temps plein, elle-même fixée par les articles 1er et 7 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État L'emploi dans la fonction publique en 2014 ; Temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé ; Les modes de garde des enfants de moins de 3 ans des agents de la fonction publique en 2013 ; Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 201 Le congé parental est un congé permettant à un agent d'interrompre ou de réduire son activité professionnelle afin d'élever un enfant. Le congé parental permet d'interrompre ou de réduire son activité pour élever un enfant. L'agent peut aussi demander à travailler à temps partiel. Ce congé peut être pris par l'un des deux parents, ou par l'un suivi de l'autre, ou.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite LES ESSENTIELS éDITION 2017 1 GUIDE CONGES FAMILIAUX ET TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE : INCIDENCES SUR LA REMUNERATION ET LA RETRAITE Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les. Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés. Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la.

modele lettre prolongation mi temps thérapeutique - Paperblog

Objet : CONGE PARENTAL D'EDUCATION A TEMPS PARTIEL Monsieur, Je vous informe de mon souhait de prendre un congé parental d'éducation à temps partiel. Je souhaiterais effectuer un temps de travail hebdomadaire de 80% avec vendredi libre, à compter du 18 avril 2006 pour une durée de 6 mois Congé parental ≠ temps partiel de droit pour élever un enfant Pendant le congé parental, l'agent interrompt totalement son activité pendant la période souhaitée tandis que le temps partiel aménage le temps de travail de l'agent qui continue à exercer son activité professionnelle (article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). ATTENTION : ce livret concerne le congé. qu'il travaille à temps plein, à temps partiel ou sur un poste à temps non complet. Dans la fonction publique hospitalière, un agent à temps partiel a droit à des congés annuels d'une durée égale à celle d'un agent à temps plein. Toutefois, leurs congés seront payés au prorata de la quotité de travail effectuée

Le congé parental d'éducation à temps plein ou partiel des salariés du secteur privé : conditions - demande - durée - rémunération - réintégration 29 juin 2014 Un commentaire Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein d'un an maximum, renouvelable 2 fois, lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un. - Réintégration après temps partiel thérapeutique - CDD - Nature des fonctions ou besoins de services Cat. A (art 3-3-2) -CDD - P our tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et EPCI moins de 15000 habitants (art 3-3-3) - CDD - Pour tous les emplois des communes nouvelles (art 3-3-3 bis) - CDD - Emploi temps non complet 17h30 max. (art 3-3-4) - CDD - C ommune de moins.

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire service-public

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de présence parentale dans la fonction publique » sera mise à jour significativement Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants; Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004; Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires, stagiaires et contractuels sont regroupées. Les congés annuels non pris peuvent être déposés sur un compte épargne-temps, dans les conditions prévues par délibération et conformes aux décrets n° 2004-878 du 26 août 2004 et n° 2010-531 du 20 mai 2010 relatifs au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

Si la fonctionnaire ou la contractuelle sont à temps partiel, elles sont durant le congé de maternité, considérées comme étant à temps plein, et perçoivent donc leur plein traitement. Le congé de maternité est considéré comme une période d'activité pour les droits à avancement et la retraite. Il ne modifie pas les droits à congés annuels. >> Lire aussi : les congés annuels. œuvre du temps partiel dans la fonction publique te rritoriale. N.B. : Les textes législatifs et réglementaires peuvent vous être transmis, sur demande, par le service Documentation du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Adresse e-mail : documentation@cdg59.fr

Publication du décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant Le congé parental : A compter du 8 mai 2020, un fonctionnaire peut solliciter un congé parental par période de 2 à 6 mois renouvelables (6 mois minimum auparavant) LE CONGE PARENTAL Le congé parental est l'une des 4 positions prévue par l'article 12 bis de la loi n°83-634 du 13/07/1983. L'article 75 de la loi du 26/01/1984 définit le congé parental comme la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant à la suite d'une naissance ou d'une adoption sans que le lien avec l. }, Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la fonction publique territoriale, exerçant à temps plein ou à temps partiel, ont droit, chaque année entre le 1er janvier et le 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service

Le congé parental - CDG 4

Localtis : À côté du congé parental non rémunéré, il existe désormais, dans la fonction publique, le temps partiel annualisé. Après un congé maternité ou paternité, un agent pourra ainsi bénéficier d'une période d'absence supplémentaire (deux mois maximum), tout en maintenant son salaire, dont la diminution sera lissée sur l'ensemble de l'année Ce congé est accordé à un agent qui a été victime d'un accident survenu dans l'exercice de ses fonctions. 28/01/2020 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 7 : Le congé pour maladie professionnelle PDF / 162.5 Ko. Le congé pour maladie professionnelle Titulaires IRCANTEC. 29/06/2018 - Titulaires IRCANTEC - Fiche n° 8 : La rente d'incapacité permanente PDF / 136.9 Ko. La rente d'incapacité. Dans la fonction publique, le temps partiel peut concerner :les agents titulaires (de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) ; les agents non-titulaires (contractuels) ; les fonctionnaires stagiaires, à l'exception des élèves d'une Les parents qui souhaitent prendre un temps partiel pour élever un enfant se voient prendre en compte grauitement dans le calcul de la durée de service, dans la limite de 3 ans par enfants, les interruptions totales d'activité suivantes : congé parental; congé d'adoption; congé de présence parental

Fonction publique : congés annuels service-public

Le congé parental vous permet de cesser vos fonctions pour vous occuper de votre progéniture. On ne peut vous le refuser si vous en faites la demande. Lettre de demande d'exercice à temps partiel. Vous êtes fonctionnaire et vous estimez que le temps personnel vous manque. Comme votre situation le permet, vous envisagez de réduire votre. Pour le fonctionnaire handicapé de la fonction publique territoriale, le De plus, la période de temps partiel de droit pour élever un enfant, le congé parental et de présence parental, la disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de huit ans donnent tous le droit à décompte pour la durée d'assurance. les majorations Les fonctionnaires de la fonction publique. Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale Le congé parental est également assimilé à une période de travail effectif dans les conditions prévues au IV de l'article 14 du décret du 15 février 1988 susvisé. Les autres congés ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur octroi. Pour les agents. Vous bénéficiez aussi de congés annuels, qui sont calculés au prorata de vos heures de service hebdomadaires. Pour faire votre demande de temps partiel, adressez une lettre à votre hiérarchie. La lettre de demande de temps partiel dans la fonction publique doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'effet souhaitée. Votre.

Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssim

  1. Un agent à temps partiel, placé en congé de longue maladie ou de longue durée, peut obtenir le renouvellement de son temps partiel pour une ou plusieurs périodes. Il recouvre les droits des agents à plein temps dans le cas où son congé est prolongé au-delà de la période de temps partiel et où l'intéressé ne présente aucune demande de renouvellement
  2. RTT. La législation française a défini le temps complet comme étant 35 heures de travail hebdomadaire. Pourtant, pour des raisons d'organisation, dans certaines collectivités, les agents effectuent plus de 35 heures par semaine tout en étant payés sur un temps complet
  3. Le congé parental des agents dans la fonction publique hospitalière : bénéficiaires - demande - durée et renouvellement 17 août 2013 Pas de commentaire Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum
  4. Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale est nommé, selon les cas, soit : par recrutement direct (sans concours) par concours en qualité de stagiaire dans un grade qui relève d'un cadre d'emplois. PROCÉDURE PRÉALABLE A LA TITULARISATION LA DUREE DU STAGE. La durée du stage est généralement : d'un an pour les recrutements directs ou par concours; de 6.

Dispositions relatives au temps partiel - Fonction publique

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre. Le temps de travaiL. Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du travail sur l'année et la durée. IMPORTANT:. si le fonctionnaire bénéficie d'un temps partiel de droit ou sur autorisation accordé antérieurement à l'arrêt de travail à la suite duquel il demande à être placé en temps partiel thérapeutique, il est mis fin au temps partiel antérieurement accordé (CE du 12.3.2012 n°340829). Le temps partiel thérapeutique est suspendu en cas de congé maternité, de paternité, de. Congé parental : Le stage est prolongé et la date d'effet de titularisation est repoussée de la durée réelle du congé parental. Le temps partiel : Les fonctionnaires stagiaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, voient la durée de leu Les deux congés ne sont pas nécessairement accolés l'un à l'autre. La demande doit être adressée à l'autorité territoriale par l'agent au moins deux mois avant la date d'effet. L'autorité territoriale accorde le congé parental par période de 2 à 6 mois renouvelables. La dernière période peut être inférieure à deux.

Congé de maternité Portail de la Fonction publique

la vie des agents de la fonction publique territoriale. Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en place du temps partiel dans la fonction publique territoriale Le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue du congé parental d'éducation ou d'une période d'activité à temps partiel pour élever un enfant a droit à l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1 du code du travail Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale Congé de représentation. Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentatio

Le congé parental CNRAC

  1. Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - Congé personnel d'activité - Tps partiel thérapeutique - Reclassement - Congé imputable au service Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel
  2. Congé parental et Fonction Publique Territoriale 18 janvier J'avais en tête un congé parental sous forme de temps partiel complété par la Caf pour le financier . J'aime Réponse utile! 19 janvier à 18h18 . En réponse à user2249. Dès demain je vais me renseigner à la personne concernée à la mairie pour savoir ce qui est coutumier chez nous car autant on va me proposer de poser.
  3. Le fonctionnaire en congé parental est admis à suivre les actions relatives à la formation continue, à la formation personnelle ainsi qu'à la préparation des concours et examens d'accès à la Fonction publique territoriale (article 6 bis de la loi 84-594 du 12 juillet 1984). Le décompte de la période maximale d'inscription sur.
  4. utes p. 14 E Fiche-outil pour la déter
  5. Le congé de présence parental Références : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies). Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des collectivités territoriales du congé de présence parentale. Le congé de.
  6. fonctions à temps partiel, o les agents contractuels de droit public. Le fonctionnaire territorial doit être en position dactivité pour être placé en congé de maladie ordinaire. Sont donc exclus du bénéfice dun tel congé notamment les fonctionnaires en disponibilité et en congé parental
  7. temps partiel dans la fonction publique: la lettre de demande, les étapes à mon enfant, développer une activité privée rémunérée de type pour demander un passage au travail à temps partiel, vous devez adresser un courrier à votre employeur. la lettre doit être envoyée en demande d'exercice de service à temps partiel ( titulaires fonction publique hospitalière)

Congés pour raison de santé dans la fonction publique

la création du congé de proche aidant, les autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux, l'aménagement horaire en faveur des fonctionnaires allaitant leur enfant, l'harmonisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale, les missions des centres de gestion, leur possibilité de fusion, l. Réintégration de droit suite à un congé parental 3. Réintégration de droit suite à un congé parental.RTF 12,03 ko Congé spécial 8. Congé spécial.RTF 14,31 ko Congé de paternité 5. Congé de paternité.RTF 11,05 ko Congé de maternité ou d'adoption 4. Congé de maternité ou d\'adoption.RTF 23,36 ko Congé bonifi Le congé parental est la position du « fonctionnaire placé hors de son administration ou service d'origine pour élever son enfant pour éléver son enfant (article 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984). Les bénéficiaires Congé parental à temps partiel. Chaque parent bénéficiaire détenteur d'un titre d'engagement à raison d'une tâche égale ou supérieure à 50 % d'une tâche complète peut prendre, en accord avec le ministre du ressort, un congé parental à temps partiel de 8 ou de 12 mois

Report des congés annuels en cas de maladie. La circulaire n° BCRF1104906C du 22 mars 2011, tire les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 20 janvier 2009 concernant l'incidence des congés maladie sur les congés annuels payés, pour la fonction publique territoriale.Il appartient à l'autorité territoriale d'accorder automatiquement le report. 17/01/2020 Ajout du modèle d'arrêtés de radiation pour cause de mutation. 14/06/2019 Ajout des modèles d'arrêtés CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service). Déplier le paragraphe [Maladie]. Plus d'informations sur le CITIS ici et ici. 01/04/2019 Ajout des modèles d'arrêtés d'avancement. 01/12/2018 Les mentions concernant les voies et délais de recours des. 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique Le temps partiel thérapeutique est une modalité particulière d'exercice des fonctions qui permet à un agent, après un congé maladie, de réintégrer progressivement son poste afin de conjuguer retour à l'emploi et poursuite d'un protocole de soin ou de convalescence. Dans la Fonction Publique. Conformément à l'article 75 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction publique territoriale, le congé parental est accordé de droit à l'occasion de chaque naissance dans la limite du 3ème anniversaire du dernier enfant. Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 est venu modifier les dispositions réglementaires. IMPORTANT : le congé.

lettre type demande 80 pour cent fonction publique - Les

lettre type pour demande de temps partiel à 80 % - Bébés

Les services à temps partiel (y compris en cessation progressive d'activité) et à temps non complet sont comptés comme service à temps plein. La mise à disposition et la mise à disposition d'une organisation syndicale. Les jours d'utilisation du congé de présence parentale sont assimilés à des jours d'activité à temps plein - En cas de temps partiel - En cas congé non rémunéré - En cas de maladie et congé maternité Le renouvellement du stage Les conséquences liées au stage . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique LA DUREE NORMALE DU STAGE La durée normale est fixée à une année pour les stagiaires nommés après concours (à temps complet ou à temps non complet) La. Vous pouvez recruter un futur fonctionnaire sans réussite à un concours car certains grades de la Fonction Publique Territoriale demeurent accessibles directement sans concours : adjoint administratif, adjoint d'animation, adjoint du patrimoine, agent social, opérateur des activités physiques et sportives adjoint technique, adjoint technique des établissements d'enseignement partiel, à temps complet ou à temps non complet) et des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Pour acquérir et bénéficier des congés annuels, l'agent doit se trouver en position d'activité (art 1 er d Ce décret, pris pour application des dispositions de l'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifie : 1. Les dispositions relatives au congé parental et de disponibilité pour élever un enfant. congé parental - La durée est de 2 à 6 mois et non plus 6 mois

Congés annuels: les droits des fonctionnaires - Emploipubli

Je suis en congé maladie depuis 2012 et jetais donc en maladie lors de la fin de mon congé parental. J'ai trouvé un texte de loi précisant que si l'agent est en arrêt-maladie au moment où son temps partiel de droit s'éteint,il est systématiquement remis à 100% et surtout payé à temps plein Congé parental - Janvier 2008 1 REFERENCES JURIDIQUES Article 75 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux Services à temps partiel Depuis le 15 mai 2018, date d'entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2018 portant notamment modification du statut général des fonctionnaires de l'Etat, le service à temps partiel (STP) de 75%, 50% ou 25% et le congé pour travail à mi-temps sont remplacés par un service à temps partiel à durée indéterminée (STPi) et un service à temps partiel à durée. Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

exemple lettre 80 - Les lettres types

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson - C.S 82161 - 56 005 VANNES CEDEX Tel : 02 97 68 16 00 Du lundi au jeudi : 08h30-12h00 13h30-17h3 Règles et fonctionnement de l'annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale Heures supplémentaires et RTT. Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l'année. Dans ce cas, il doit être réalisé 1607 heures ou plus La carrière du fonctionnaire se déroule suivant plusieurs étapes régies par le statut de la fonction publique territoriale. Le déroulement de carrière passe à la fois par les avancements d'échelon, de grade, l'obtention d'un concours et la promotion interne mais aussi par le changement de positions statutaires : activité (à temps plein ou partiel), détachement, mise à disposition. Dans la fonction publique territoriale: Cependant, les autorisations de travail à temps partiel sont suspendues pendant la durée du congé. Le congé paternit é prolonge la durée du stage (sous certaines conditions) sans modifier la date de titularisation. En revanche, il ne prolonge pas la durée du contrat contractuel. Fin du congé paternité pour l'agent de la fonction publique. publique territoriale et n° 2008-512 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux 2 Le congé de présence parentale est accordé au fonctionnaire lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique. Régime Régime Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité Les mesures de chômage partiel s'appliquent-elles dans la fonction publique ? « Pour bénéficier de l'activité partielle (couramment appelé « chômage partiel »), un établissement doit être soumis au code du travail -notamment à la législation sur la durée du temps travail -et entretenir avec les salariés pour lesquels il sollicite le bénéfice de l'activité partielle, des. J'ai repris le travail à temps complet depuis mi-janvier 2009 suite à un congé de maternité pour la naissance de mon 1er enfant (octobre 2008). Aujourd'hui, je me rend compte que je suis très fatiguée et je voudrai prendre un congé parental partiel à 80%

Le congé parental d'éducation à temps plein ou partiel des

Congé de longue durée (maladie contractée en service Stagiaires et titulaires à temps complet / non complet affiliés à la CNRACL) 5. Congé de longue durée (maladie contractée en service).RTF 11,99 ko Congé de longue maladie (plein et demi-traitement Stagiaires et titulaires à temps complet / non complet affiliés à la CNRACL) 3 Ce congé est applicable aux contractuels titulaires de mandat stagiaires statutaires. Il existe 2 formes de congés sous le vocable congé parental: Un congé parental non rémunéré, sans influence sur la diminution du congé annuel de vacances, sur laquelle vous trouverez plus d'infos sur la présente page L'interruption de la carrière pour congé parental, cette interruption d Forum de la Fonction Publique Territoriale. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux. Vers le contenu. Accès rapide. FAQ; Index du forum. Votre carrière . Carrière, situation professionnelle. Congé parental et travail à temps partiel. Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici. Circulaire sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale; Circulaire sur le temps partiel; Note méthodologie de décompte du temps de travail et de calcul de l'annualisation; Note conditions de l'annualisation du temps de travail; Délibération sur les heures supplémentaires et complémentaire

cdg-info2016-10/cde 1 / 32 réf. : cdg-info2016-10/cde personnes à contacter : christine deudon et sylvie turpain : 03.59.56.88.48/58 date : le 21 avril 2016 mise a jour du 2 octobre 2017 l'application dans la fonction publique territoriale des dispositions de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative a la dÉontologie et aux droits et obligations des fonctionnaire congé parental. Bonjour, je suis également IDE dans la fonction publique, je ne sais pas si je vais pouvoir t'éclairer, car j'ai pris un congé parental à temps partiel,et non à temps plein. Voici comment ca se passe chez nous : il y a maintenant dans notre hopital un formulaire tout pret où il n'y a plus qu'à cocher les cases. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier de congés pour raisons familiales. Certains sont accordés de droit, d'autres sous réserve des nécessités de service. Certains sont rémunérés, d'autres pas. L'obtention de congés par un agent non titulaire est subordonnée à des conditions d'ancienneté et de continuité de service. Dans tous les cas, lorsque. Le congé parental dans la fonction publique est une période de suspension du contrat de travail prenant la forme d'un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant.. Ainsi, l'agent peut s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté E ils doivent être en position d'activité ou de congé parental, E ils doivent avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs dans la fonction Les services effectués à temps partiel sont assimilés à des périodes de services à temps complet. Par ailleurs, aucune disposition statutaire ne prévoit de proratisation des services effectués à temps non complet : ils seront.

Unité Gestion statutaire 3 Mise à jour : mai 2020 2. Les bénéficiaires du congé parental Le congé parental peut être accordé aux : Fonctionnaires titulaires (à temps complet, à temps partiel, ou à temps non complet) e A l'image de ce qui a été décidé pour le secteur privé, le Gouvernement a pris une ordonnance permettant d'imposer des RTT (= jours de réduction du temps de travail) ou des congés annuels à certains agents de la fonction publique, pendant cette période d'urgence sanitaire suite au confinement suite au Covid-19. Explications Bonjour, Je vais bientôt avoir mon premier enfant, je comptais prendre un congé parental partiel (80%) pendant 6 mois puisque c'est le temps Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.f fonction publique territoriale ; LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . 2 F I CH EP R A T Q U D G 5 0 Réalisée le 01/04/2011 DISPOSITIONS COM M UNES PROCEDURE C'est à l'organe délibérant de la collectivité qu'il appartient, après avis du comité technique paritaire, d'instituer le temps partiel et d'en définir les conditions d'exercice au sein de la.

Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d'origine. Il cesse totalement son activité. Le fonctionnaire qui souhaite bénéficier de cette position doit en faire la demande 2 MOIS avant le début du congé à son administration d'origine ou de détachement. Ce congé est accordé de plein droit. Il est accordé à la mère, au. Les quotités de temps partiel possibles sont 50 %, 60 %, 70 %, 80 % et 90 %, ainsi que 75 % pour la seule fonction publique hospitalière. Le temps partiel peut être organisé sur une base hebdomadaire, mensuelle (sauf pour les enseignants) ou annuelle J'ai lu tout et son contraire à ce sujet en cherchant sur le net : des gens qui disent qu'on peut librement alterner congé parental avec cessation totale d'activités, puis reprise à temps partiel, puis de nouveau congé parental avec cessation totale d'activités ; d'autres qui disent que c'est possible dans le privé mais pas dans la fonction publique ; d'autres qui disent que c'est.

  • Star wars snoke.
  • Blandin granulats.
  • Fiv classique espagne.
  • Chargeur iphone se original.
  • Rai amsterdam capacity.
  • Advanced systemcare free.
  • Ampli blackstar thomann.
  • Video alerte a malibu.
  • Amer sports annecy.
  • Comment noter un vendeur sur le bon coin.
  • Windrush scandal wikipedia.
  • La nouvelle gazette centre.
  • Burger night creil.
  • Le bon coin 17 animaux.
  • Mondial relay montbéliard.
  • Comment s habiller à la fenice.
  • Pourvoir un besoin.
  • Le role du mouvement associatif.
  • Les propriétés de l'eau ce2.
  • Base de lit queen bois.
  • Article 160 loi protection consommateur.
  • Telecharger mise a jour.
  • Zangersheide z festival.
  • Taille chaussure femme.
  • La chemise française.
  • Salaire figurant film.
  • Calamar farci au four.
  • Ecole sims.
  • Structure divisionnelle pdf.
  • Bowling installations.
  • Ctia jack.
  • Ordovicien definition.
  • Pile lr20 auchan.
  • Liste gpo windows 10.
  • Garde corps base vie.
  • Sejour apf couzeix.
  • Hirudothérapie equine formation.
  • Accouchement dans l'eau à domicile.
  • Chaussons bottines.
  • Calamar farci au four.
  • Actrices orange is the new black.