Home

Code du travail au bénin 2021

Le texte intégral du Code du travail de 2020, à jour des dernières réformes, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du.. www.Droit-Afrique.com Bénin Code du travail 4/41 Paragraphe 4 - Du contrat du travailleur étranger ou immigrant Art.26.- Pendant les deux premières années de sa résidence régulière sur le territoire et sous réserve des dispositions contraires d'un accord ou d'une convention passée par la République du Bénin, tout étranger ou immigrant ne peut exercer une activité salariée qu. Embauche, placement de main‐d'œuvre et résiliation du contrat de travail 1 Bénin de licenciement fixée au Code du travail. Dans tous les cas, le caractère à durée déterminée d'un contrat relève de la qualification donnée par les parties. Sous‐section 3 ‐ Du contrat de travail à temps partiel Art.14.‐ Le contrat de travail à temps partiel est le contrat conclu pour.

Suivant la décision DCC 17-179 du 10 août 2017, la Cour constitutionnelle a estimé que : « Article 3 : Il y a lieu de réunir dans un même texte de loi portant code du travail en République du Bénin, les dispositions pertinentes de la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 et celles de la loi n° 2017-05 du 21 mars 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la.

Code du travail 2020 - PDF en ligne - Droit-Finance

Selon l'article 9 du code de travail au Bénin : Le contrat de travail est un accord de volonté par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale moyennant rémunération. Il est à noter en conformité avec les dispositions de l'article 10 du même document que les contrats de. CODE DU TRAVAIL. CODE DU TRAVAIL. LEGISLATION: Jusqu'au 27 décembre 2016 Version applicable à partir du 31 décembre 2016. SERVICE CENTRAL DE LEGISLATIO Directeur-associé de Bénin Consulting Group International (BeCG) Tél : + 229 21 36 10 70 03 BP 2739 - Cotonou, République du Bénin E-mail : becg@intnet.bj ou mede@bj.refer.org. 10 LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN. 11 LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN PRÉFACE La gestion équilibrée des relations de travail impose une application conséquente des textes juridiques. Celle-ci.

M.F.P.T.T. du 28 septembre 1967, portant Code du Travail de la République Populaire du Bénin. Article 2. - ABROGATION La présente Convention Générale remplace les Conventions Collectives existantes dans le cas où celles-ci comportent des dispositions moins favorables. Les contrats individuels de travail qui interviendront postérieurement à la signature de la présente Convention. pour acceder au site web loidici qui presente gratuitement les lois de la republique de cÔte d'ivoire, cliquez ic

Le Bénin a-t-il les moyens des ambitions de Patrice Talon ? Lorsqu'il est entré au palais de la Marina, le 6 avril 2016, le président-patron a promis de « révéler » le pays à lui-même. du droit administratif, à l'application du présent Code. Art. 3 Le travail forcé, ou obligatoire est interdit de façon absolue. On entend par travail forcé ou obligatoire, tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré. Art. 4 Sous réserve des dispositions expresses du présent Code ou de. Que disait la loi 98-004 portant Code du Code du travail Article 13 «Tout contrat conclu pour une durée déterminée ne peut excéder deux ans renouvelables une fois » Lire Aussi: Bénin-Loi sur Embauche(1): le régime de l'essai en question (Astuces GRH) On peut se rendre compte que le néo- législateur du travail n'a pas enserré le CDD dans une durée maximale, ce qui induit par.

Bénin : la loi sur l'embauche et la résiliation du contrat

Le Bénin dispose d'un nouveau Code électoral. Il a été adopté ce jeudi 14 novembre 2019 par les députés. Aux dires de ces derniers, il est censé renforcer le système partisan en expérimentation qui veut que le pays ait des partis politiques d'envergure nationale pour véritablement animer la vie publique. C'était en présence du Garde des sceaux, Ministre de la justice. La version 2020 du Code de la sécurité sociale (CSS 2020) est ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF. Ce fichier comprend l'ensemble des articles du code des parties législative et réglementaire + les annexes dans leur version à jour des derniers textes parus en 2019

Code du Numérique du Bénin (Version téléchargeable) 13 février 2019 . FGI Benin . Publications. 0. REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité - Justice - Travail —- ASSEMBLEE NATIONALE —- Loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du mardi 13 juin 2017 puis mis en conformité avec. Le Bénin a adopté le 16 janvier 2019 la loi N°2019-06 portant code pétrolier. Celui-ci abroge les dispositions nationales antérieures régissant les opérations pétrolières et notamment la loi N°2006-18 du 17 octobre 2006

Code du travail : télécharger le PDF 202

Cette loi votée au parlement ne garantit aucune sécurité aux travailleurs, comme on peut le constater dans ses dispositions, contrairement aux avantages et privilèges que la loi n°98-004 portant code du travail en République du Bénin a prévu. Ces dispositions de la loi sur l'embauche donnent du fil à retordre aux employés qui sont désormais soumis à un autre régime de travail. Depuis le vote de la loi n°2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin, on note dans l'opinion des critiques acerbes des travailleurs. Pour certains, la nouvelle loi fragilise la situation du travailleur et complexifie la tâche au demandeur d'emploi. 07/11/2019, 17:12 Ministère de l'eau et des Mines du Bénin. Dans l'or, des travaux de recherches géologiques et minières réalisés au Bénin ont mis en évidence les zones aurifères d'Atacora et d'Alibori au nord du pays et surtout des réserves dans la région centrale. « L'or est aujourd'hui exploité de façon artisanale en dehors de quelques exploitations semi-industrielles.

Ceci, dans les 24 heures qui ont suivies le scrutin, conformément aux dispositions du code électoral. LIRE AUSSI: Communales 2020 au Bénin : 7 blocs de bulletins disparus à Adja-Ouèrè . Elle apprend que les travaux de compilation ont également démarré. La vice-présidente de la CENA a laissé entendre que les travaux sont à l'étape de la salle informatique pour les compilations. La République du Bénin est un pays francophone d'Afrique de l'Ouest.célèbre actuellement 13 fêtes nationales par an. Les fêtes nationales au Bénin sont réglementées par l'ordonnance 79-33 du 2 juillet 1979 et par le code du travail. L'ordonnance 79-33 établit les 13 jours fériés actuels et n'a été modifiée que deux fois

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a présenté ce Lundi 18 Novembre 2019 à la Commission budgétaire de l'Assemblée Nationale, le projet de budget exercice 2020 de son département ministériel. C'est un budget évalué à 7 milli... Lire la suite . ATELIER DE VALIDATION DU RAPPORT D'ETUDE SUR L'EVALUATION DES ACTIONS D'INFORMATISATION ET DE DEMATERIALISATION AU. Le dialogue politique est une assise organisée au Bénin entre le gouvernement du président du Patrice Talon et une partie de l'opposition béninoise à la suite de la crise politique de 2019 ayant suivi les élections législatives du 28 février 2019.Il a lieu du jeudi 10 octobre au samedi 12 octobre 2019 au palais des congrès de Cotonou et s'achève sur 18 recommandations et à la. Le code du travail en vigueur aujourd'hui est celui établi par la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail qui vient en remplacement de la loi n°33-2004 du 14 septembre 2004, qui avait remplacée la loi n°11-92 ADP du 22 décembre 1992 portant code du travail. A l'échelon régional, dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des. Tout employeur, sauf s'il s'agit d'un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres : registre unique du personnel, registres relatifs aux conditions du travail et. mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du code du travail. Disponible ici en précommande. Informations pratiques : Code du travail 2018, 81ème édition - Mise en vente le 4 avril 2018 - 69€ Auteurs : Caroline Dechristé, Christophe Radé, Magali Gadra

Code du travail 2020 gratuit à télécharger au format pd

Depuis quelques mois, le Bénin dispose d'un nouveau code du travail en vigueur. Cette nouvelle loi suscite la polémique et inquiète les jeunes en quête de travail. La rédaction de Bénin Web. Par communiqué en date du mercredi 26 février 2020, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique annonce l'organisation d'un concours de recrutement au profit du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF). A l'issue de la composition prévue pour le samedi 25 avril 2020, 100 fonctionnaires seront retenus. A lire aussi: Bénin: François [ Article L.4121-2 du code du travail . Les neuf principes généraux de prévention : Éviter les risques; Évaluer les risques qui ne peuvent être évités; Combattre les risques à la source; Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue notamment. de personnes ayant la qualité d'électeur au Bénin ; Loi n° 2018-31 du 03-09-2018 République du Bénin. REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL ----- ASSEMBLEE NATIONALE COS LEPI 2018 . 2 - fiabilité : qualité de ce qui est vérifié comme étant conforme à la réalité des opérations, des données et de l'ensemble du processus ; - fichier électoral national : banque. Liste de quelques exemples de différences linguistiques entre le français standard et les expressions béninoises dénommées Français populaire béninois [3], [4] ː ; Français béninois Français standard les « Mo » (Se lit comme mot ou maux) Expression utilisée dans les grandes villes capitales du Bénin, avoir des « mo » veut dire disposer des mégaoctets pour surfer sur Internet.

Les députés ont procédé à la modernisation de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. La proposition de loi portant interprétation et complétant le Code électoral a été adoptée à l'unanimité des députés ce mardi 02 juin 2020. Votre journal publie ici l'intégralité des 10 nouveaux articles codes.droit.or Environ 10 millions de journées d'arrêts de travail par an sont prises en charge par la branche AT-MP en accidents du travail (1/4 du total des arrêts de travail pour AT) et 1,5 millions en MP. Les lombalgies représentent 1/3 des arrêts de travail de plus de 6 mois. Au total, les lombalgies en lien avec le travail représentent, pour l

Benin - Convention Collective Générale du Travail

En effet, selon l'article 184 de la Loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral du Bénin, « Seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national, sont éligibles à l'attribution des sièges ». Les 10% au niveau national sont calculés sur la base, non pas du nombre d'inscrits ou du nombre de votant, mais en référence au. Bénin/Société Célébration du 1er août 2019 à Cotonou : sous le sceau de la sobriété et de la ponctualité Bénin/Éducation Plus de 16 milliards pour améliorer les conditions de vie des enseignants vacataire Le Bénin (officiellement la république du Bénin, l'ancien Dahomey) est un pays d'Afrique occidentale d'une superficie de 112 622 km², limité au nord par le Niger, à l'est par le Nigeria, au sud par le golfe de Guinée, à l'ouest par le Togo et au nord-ouest par le Burkina Faso.Par comparaison, la superficie du Nigeria est de 923 768 mk²; le Niger, de 1 267 000 km²; le Burkina Faso. Par ailleurs, l'inspecteur du travail, saisi d'une demande de rescrit, est amené à se prononcer de manière explicite sur toute demande, formulée par l'employeur, visant à apprécier la conformité de tout ou partie d'un règlement intérieur aux dispositions des articles L. 1321-1 à L. 1321-3 et L. 1321-6 du code du travail D'ACCIDENTS DU TRAVAIL BÉNINS SURVENUS AU COURS DE l'ANNÉE (Art. L 441-4 - D 441-1 à D 441-4 du Code de la Sécurité sociale) 2020 À RENSEIGNER OBLIGATOIREMENT : SIRET, RAISON SOCIALE ET ADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT ARD LE 15/01/2021 Carsat Pays de la Loire 2, place de Bretagne 44932 Nantes cedex 9 carsat-pl.fr tarification@carsat-pl.fr Tél. : 02 51 72 84 84 S. 6207 a CNAMTS 07.86 R.

Emplois : Benin - - juin 2020 Indeed

TOURNÉE DÉPARTEMENTALE DE L’APDP

Bénin, Droit du Travail, Contrat de Travail, Contrats

Les neuf (09) conseils communaux du département de l'Atacora seront installés du jeudi 28 mai 2020 au mercredi 03 Juin. Tel est le chronogramme dévoilé par le préfet du département. A lire aussi: Bénin - Statut des forces de défense: ouverture d'un atelier d'appropriation du projets de lois il y a 9 heures Bénin - [ Bénin - Main tendue: seul Candide Azannaï a rejeté l'invitation de Patrice Talon. Au cours de cette rencontre avec ses militants, l'ancien ministre délégué auprès du président de la République chargé de la défense a justifié les raisons de son absence à la rencontre de la présidence de la République et par ricochet au ministère de l'intérieur Toutefois, le Code du travail prévoit, a minima, la présence d'un secouriste dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et dans certains chantiers du BTP, sans imposer spécifiquement la nature de la formation qu'ils doivent recevoir (art. R.4224-15 du code du travail)

Code civil : télécharger le PDF 202

  1. Loi de Finances 2019 : les agents des impôts sensibilisés aux nouvelles dispositions fiscales; Emission Le Rendez-vous Fiscal : Le contentieux fiscal; Invitation à une séance de vulgarisation de la Loi de Finances 2019; Echéances fiscales du mois de Janvier 2019; Code du Numérique du Bénin; Loi de Finances Gestion 2019
  2. istre de la justice, Sévérin Quenum a procédé au lancement des travaux de l'atelier de formation des magistrats sur les dispositions pénales du code électoral. Il s'est agi pour les praticiens de s'approprier la loi électorale aux fins de mieux jouer leur partition. C'était à la Cour d'appel de Cotonou ce mardi 19 février 2019
  3. istre du Travail et de la Fonction Publique, Adidjatou Mathys a tenu à adresser un message aux.
  4. Loi portant code du travail CFA 3,000.00 Ajouter au panier; Code des personnes et de la famille CFA 2,000.00 Ajouter au panier; Constitution de la république du Bénin CFA 2,000.00 Ajouter au panier; Tshirt. Casquette. Livres Brochure. Calendrier Mural. Voeux. Kakemono. Connexion. S'inscrire. Articles récents. Gouvernance locale à Parakou: Entrée en fonction d'Aboubakar Yaya; Ouémé.
  5. Le code de l'enfant au Bénin • Décret n° 2006-054 du 15 février 2006 portant conditions, et modes de reconstitution des registres et cahiers d'état civil....197 • Arrêté Ministériel n° 01672 : Les modèles des feuilles du répertoire annexe aux registre de l'état civil.....203 • Arrêté Ministériel n° 01673 : Le modèle des régistres et cahiers de l'état civil.
  6. Les députés à l'Assemblée nationale ont adopté ce mardi 2 juin 2020, la loi portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en.
Ordre National des Médecins du Bénin

Bienvenue Sur Le Site Officiel De Loidic

Vérifié le 17 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Coronavirus : adaptation du droit du travail. 26 mars 2020 . L'ordonnance n° 2020-323 du 25. Ce Mardi 20 août 2019 s'est tenue à la salle de réunion de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, une séance de travail entre les cadres de la Direction Générale des Douanes avec à sa tête le Colonel Charles Inoussa SACCA, Directeur Général et une délégation composée d'Experts chinois, de cadres des Ministères en charge de l'Agriculture et des Affaires. Le port de Cotonou, poumon économique du Bénin, est en pleine mutation La plateforme portuaire va connaître des travaux colossaux en 2020 pour pouvoir concurrencer ses voisins ghanéen et togolais

Une vue du port de Cotonou au Bénin, le 28 mai 2019. ©PROSPER DAGNITCHE/AFP. Par : Delphine Bousquet Il est rare qu'un port ouvre ses portes au public, c'est pourtant ce qu'a fait celui de. Code du numérique : le bâton frappe sans ménagement. 23 janvier 2020 Droit du travail Disposition collective du travail : Le DRH et le DP, 23 janvier 2020 Droit du travail Préavis et indemnités de départ : Obligations de l'employeur et. 23 janvier 2020 Droit du travail Déclaration du salaire à la CNSS : Une exigence dévoyée, 23 janvier 2020 Echo de l'hémicycle Loi portant.

Publié le : 16/12/2019 - 07:20 Modifié le : 16/12/2019 - 07:21 La cérémonie Ato du royaume de Dahomey (l'actuel Bénin) vers 1934, présentée au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à. Les élections législatives béninoises de 2019 se déroulent le dimanche 28 avril 2019, afin de renouveler les 83 sièges de l'Assemblée nationale du Bénin.. Seuls deux partis soutenant le président Patrice Talon sont autorisés à concourir, l'ensemble de l'opposition ayant échoué à faire valider ses listes suite à la mise en place d'un code électoral plus restrictif par le. Conformément à l'article 104 du code du travail, les travailleurs de la SERHAU-SA ont procédé à l'élection de leurs délégués du personnel le lundi 21 octobre 2019 pour défendre les intérêts des salariés et de la Société dans les instances dirigeantes de la SERHAU-SA. Démarré à 17h25 mn dans la salle de réunion de la SERHAU-SA, le vote s'est achevé à 18h03 mn. Ce fut un. La réforme du Code du travail a modifié le cadre juridique du télétravail. Cette forme d'organisation du travail consiste pour un salarié à effectuer hors des locaux de l'entreprise un travail qui aurait pu y être exécuté. Mise en place du télétravail : priorité à l'accord collectif . Pour avoir recours au télétravail, l'employeur dispose de trois solutions : En. 2019. 2019. Le respect des délais dans l'exécution des contrats de marchés publics de travaux au Bénin (II) Publié le 06/09/19 Vu 1 506 fois 0 Par BODI Ganiou. Dans l'exécution des marchés publics, notamment des travaux, le respect des délais reste encore un idéal. Les retards aux causes et conséquences multiples sont généralement enregistrés des deux parties (Autorité.

100 % benin du 05 06 20 / cour constitutionnelle / validation de la modification du code electoral. sikka-05/06/2020. 0. 100% benin du 04 06 20 / benin / loi modificative du nouveau... sikka-04/06/2020 . 0. 100 % bÉnin du 03 06 20 / Élection des maires et adoption... sikka-03/06/2020. 0. 100 % benin du 02 06 20 / election des maires sur fond... sikka-02/06/2020. 0. 100% benin. home. 100%. Welcome! Log into your account. your username. your passwor Août 2019 Présenté par : M dans le cadre de l'atelier eNNOV Bénin 2021. Cet atelier a lancé les travaux de consultation et de réflexion qui ont permis d'identifier six projets phares retenus dans le cadre du programme d'actions du gouvernement 2016-2021. Ces projets portent sur : • le déploiement de l'internet Haut Débit (HD) et Très Haut Débit (THD) sur l'ensemble du. CAN 2019 : LES RÉACTIONS APRÈS MAROC-BÉNIN. Hervé Renard, sélectionneur de l'équipe du Maroc : « Dans le vestiaire, c'était le silence total.Pas un mot. Quelques pleurs. On était venu avec des ambitions et on a chuté L'Association Nationale des Communes du Bénin, ANCB oeuvre pour une meilleure représentativité des femmes au terme des communales 2020 . info Benin. Code électoral modifié : Pas d'invalidation du siège des 26 maires déjà élus. Félix Yenoussi-5 juin 2020 0. Les 26 maires, leurs adjoints et les chefs d'arrondissements élus avant la modification du Code électoral le 2 juin n.

LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° 015-2002 PORTANT CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS. Avec l'évolution socio-économique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail sont apparues inadaptées, entraînant ainsi des difficultés pour leur application A ce propos, le socle sur lequel repose le Nouveau Code du Travail de 1964, n'est pas remis en cause, mais il est affermi. 1) Le caractère impératif des dispositions du Code du Travail Le caractère d'ordre public des dispositions du code octroyant des garanties et droits minima est confirmé. 2 ) Au plan des relations collectives. Le droit syndical se trouve renforcé par l'instauration des. « Les enfants du Bénin ont commencé par célébrer les 30 ans de la CDE depuis août 2019. Ceci à travers le forum national lors duquel nous avons fait nous-mêmes le bilan des 30 ans de la CDE, depuis sa ratification par le Bénin en 1990. Et sur la base de nos situations de vie en fonction de ce que l'Etat fait pour nous, nous avons produit le document intitul De la 96ème place en 2019, le Bénin s'est retrouvé au 113ème rang au dernier classement de ''Reporters sans frontières'' (RSF). Selon le rapport publié lundi 20 avril 2020, le pays a perdu en l'espace d'une année, 17 places Entretien : Saturnin Allagbé «Je suis bien en Ligue 2. Mais j'en veux plus encore» - Football au Bénin - Actualité des écureuils dans Présence active d'Allagbé, Mama, Baraze dans l'effectif des Écureuils à la CAN 2019: Le travail des centres de formations béninois valoris

Au Bénin, la scolarisation des filles reste un combat. La classe africaine (22). Nombreuses sont les jeunes filles qui doivent interrompre leur scolarité pour être mariées, parfois de force. « L'objectif du document de procédures de Gestion de la Main d'Œuvre est de disposer de procédures claires permettant d'identifier et de gérer conformément aux dispositions du code de travail en vigueur au Bénin et aux exigences de la NES 2 de la Banque mondiale relative à l'emploi et aux conditions du travail, tous les problèmes spécifiques et potentiels liés au travail. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2019-46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances, pour la gestion 2020. Le Code général des impôts a été édité et mis à jour grâce au concours du cabinet FCA Bénin, Cabinet de Conseil Juridique et Fiscal dirigé par M. Sybel Akuesson La première journée sera consacrée aux travaux de classement des nouveaux bacheliers titulaires d'un baccalauréat technique (Diplôme de technicien industriel et d'un diplôme d'études agricoles tropicales). « J'invite tous les nouveaux bacheliers à se rendre dès le samedi 13 octobre 2018 sur les lieux et sites indiqués pour les résultats du classement. Ils seront disponibles. Bénin, LA LIBERTÉ DE PRESSE FORTEMENT MENACÉE: Un journaliste a été condamné pour « harcèlement » pour avoir fait son travail de journalisme. Ignace Sossou lors des Assises du journalisme organisées à Tours Assises du journalisme. Le 24 décembre 2019, Ignace Sossou, journaliste d'investigation, a été condamné à 18 mois d'emprisonnement et à une amende après avoir été.

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) - les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - en un comité social et économique (CSE). La mise en place des CSE a démarré. Marchés publics : un nouveau code en vigueur le 1er avril 2019. Entamée il y a deux ans, la codification des textes régissant la commande publique vient d'être finalisée Loi-N°-2017-04;portant code des marchés publics en République du Bénin. Loi-N°-2017-05;fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. Loi-N°-2017-06;portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin. Loi-N°-2017-07;fixant le régime des. Code électoral au Bénin : l'article 194 n'a pas un caractère interprétatif selon la Cour Le mardi 02 juin 2020, les députés ont voté la loi n° 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n°..

présence au travail, sauf autorisation d'absence préalablement accordée, le dernier jour de travail précédant et le premier jour de travail suivant le jour férié. L'agent qui travaille l'un ou l'autre des 3 jours fériés suivants : 1 er janvier, 1 er mai, 25 décembre, aura droit à une majoration de 50 % pour le 1 er Janvier et le 25 décembre et de 150 % pour le 1 er mai Bénin Révélé Magazine, le portail web de l'économie, de l'investissement et de la gestion publique au Bénin. Informations quotidiennes et magazine mensuel. Informations sur l'actualité du gouvernement de Patrice Talon, Actualités du gouvernement et des entreprises privées du Bénin. Opportunités pour Investir au Bénin 14 novembre 2019 . Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) vous donne accès en ligne à de nombreuses informations. Vous pouvez notamment suivre vos taux de cotisation AT/MP notifiés, le détail de leur calcul et faire le point sur vos sinistres récemment reconnus. Comment ouvrir un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ? Vous pouvez. En Mai 2017, je me suis rendu 10 jours au Bénin, mon pays d'origine. Je vous en montre un petit bout ! Bisous, Cerise ↓↓↓ ENCORE PLUS DE SOURIRE ↓↓↓ ♡ Ne rates aucune de mes vidéos. Le contrat CDI est réputé être le seul contrat de « droit commun » reconnu par le Code du travail. Article L1221-2. Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 1. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant.

Relance économique : le Bénin au milieu du gué - Jeune Afriqu

Le nombre de personnes infectées au coronavirus est de 191 personnes à la date de ce dimanche 24 mai 2020. C'est ce qu'affiche les statistiques officielles au Bénin. 106 personnes sont actuellement sous traitement avec 82 personnes guéries et 3 décès. 13932 tests de Pcr ont été réalisés sur la période allant du 3 au 23 mai 2020 Le Bénin a enregistré ces derniers jours 19 nouveaux cas de contamination du Coronavirus. Ce qui porte désormais à 54 le nombre total de cas confirmés. L'annonce a été faite par le ministre de la santé cet après-midi du lundi 20 avril 2020 lors d'un point de presse. A en croire Benjamin Hounkpatin, 40 personnes sont positives au test de dépistage et ne présentant aucun signe de.

Bonne gouvernance : Les journalistes initiés aux questions

Bénin-Loi sur Embauche (2): la durée du contrat de travail

Le Président de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), le Maire Luc Sètondji ATROKPO a procédé ce Mardi 02 juin 2020 à Lokossa, à l'ouverture de l'atelier de formation des chargés de Communication de plusieurs communes du Bénin sur la nutrition dans un contexte de pandémie du Coronavirus (Covid-19). Financé par la Banque Mondiale à travers le Projet de Nutrution et. La loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail ; Loi n° 83-71 du 5 juillet 1983 portant code de l'hygiène ; Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'Eau ; Loi n° 76-663 du 19/07/76 (de la République française) relative aux ICPE ; La loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale Nouveau code foncier et domanial du Bénin : texte intégral et revue des médias (16 liens) Adoptée à l'unanimité par les députés béninois le 14 janvier 2013, la loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin comporte 543 articles répartis en 10 titres Code Général Des Impôts 2019 3 Ce code met ainsi fin à la dispersion de mesures fiscales à travers une multitude de textes et prévoit que toute disposition fiscale doit être insérée dans ledit code. L'objectif étant d'assurer une meilleure visibilité dans l'approche du système fiscal national et de mettre entre les mains de l'utilisateur un outil de travail pratique, simple et. Proposition de loi pour l'inscription du droit au télétravail dans le code du travail et la généralisation de sa pratique en cas de grèves des transports; 25 novembre 2019. Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux; 22 novembre 2019

Assemblée nationale du Bénin : Les députés adoptent un

Véritable charte régissant les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la discipline dans l'entreprise, le règlement intérieur n'est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d'être complété par la loi travail notamment concernant l'interdiction des agissements sexistes. Découvre Un cas de kidnapping a été confirmé en mai 2019. En février 2020, une attaque terroriste a eu lieu. La zone frontalière avec le Nigéria à l'Est de la Route Nationale (RNIE 2) à partir de Tchaourou est déconseillée à cause d'incidents liés à la contrebande. En dehors de ces zones, la vigilance reste nécessaire : Il est fortement déconseillé de voyager seul la nuit (à pied, en.

Télécharger Code de la sécurité sociale 2020 - PDF

Le respect des délais dans l'exécution des contrats de marchés publics de travaux au Bénin (I) La Bénin s'est doté d'un code du numérique qui a consacré plus d'une centaine d'incriminations de comportements déviants dans le domaine du numérique. Ce qui en fait une loi éminemment pénale. Lire la suite. Le prix dans les marchés publics au Bénin Publié le 06/09/19 Vu 734 fois. Ainsi, le 27 janvier 1998, la loi n°98-004 instituant le nouveau code du travail en République du Bénin. A la différence des codes du travail antérieurs, la sécurité et la santé au travail y occupent une bonne place et tous les aspects relatifs à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail y sont bien explicités. Elle s'applique à tout travailleur au sens du code du.

Admirez le « Sagnsé » de Marichou en WaxNoureddine Taboubi pour un gouvernement visionnaire etAffaire de son passeport diplomatique saisi : Lamine Faye

Vote de la loi interprétative du Code électoral : Le Ministre Alain OROUNLA clarifie. Appel au respect strict des gestes barrières Covid-19 dans les mosquées . Les lois et réglèmentations du Bénin. Tout consulter . Compte rendu du Conseil des Ministres. Mercredi, 27 mai 2020. Lire la suite. Événements à venir. Voir tous les événements. 22ème colloque et l'école d'été du. En prélude à la 32ème édition de la Coupe d'Afrique des Nations de football, Total Egypte 2019 prévue en Egypte du 21 juin au 19 juillet 2019, le bureau exécutif du Réseau des journalistes de sport au Bénin (Rjsb) a initié un séminaire pour les professionnels des médias. Ce dernier porte sur la couverture médiatique de la Can et va être animé par Steven Lavon, rédacteur en. Chaque abonné dispose d'un code wifi personnel. Des tablettes et des ordinateurs sont à disposition sur des sessions de travail de 2h. Attention ! En cas de forte affluence, ce temps de travail peut être revu. Catalogue . Le catalogue informatisé de la médiathèque recense tous les documents que vous pouvez retrouver dans les différents espaces et vous renseigne sur leur disponibilité.

  • Jackie titone films et programmes tv.
  • Sur la route de madison 3.
  • Dom house martinique.
  • Dna saverne facebook.
  • Vivre avec peu d'argent.
  • Droit de la formation professionnelle.
  • Groupe année 90 francais.
  • Hanter l'esprit mots fléchés.
  • Ordinaire en arabe.
  • Spartan race montreal 2020.
  • Johnny cash the man comes around.
  • Tenue typique francaise.
  • Labilité thymique def.
  • Restaurant saoudien paris.
  • Azote anglais.
  • Bruit sous la voiture quand je tourne.
  • Les beaux malaises netflix.
  • Calie ville.
  • Blues licks traduction.
  • Lampe stroboscopique toolatelier.
  • Inner circle meaning.
  • Concours atsem 2019.
  • Tuyauteur definition.
  • Stage assistant comptable débutant.
  • Population cote nord.
  • Rock me tome 3 ekladata.
  • Bopb ubb.
  • Manoir ecosse.
  • Inner circle meaning.
  • Andaman population.
  • Dymo pnp driver.
  • Transfert d'argent banque atlantique.
  • Le matin dimanche papier prix.
  • Taux de change dollar en cfa aujourd'hui.
  • Les sites touristiques de man.
  • Compteur electrique commun.
  • Seconde technologique std2a.
  • Harmony textile edredon.
  • Plan weight watchers.
  • Agence revenu canada mon dossier.
  • Alphasyllabaire gujarati.